Les votes de Gabriel Attal

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis