Les votes de Frédéric Maillot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
3. → adopté L'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
3. → adopté L'article 14 bis
4. → adopté L'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
6. → adopté L'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7