Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
3. → adopté L'article 45 bis
4. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → adopté L'article 45
7. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
2. 6 amendements après l'article 28 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   6. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
8. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
2. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6