Les votes de Frédéric Boccaletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 3 amendements après l'article 10 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
2. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
3. → adopté L'article 24

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
2. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »