Les votes de Frédéric Boccaletti

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
2. → adopté par délégation L'article 4 quater A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. 3 amendements à l'article 1er ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
5. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
7. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4 bis
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'article 3 bis
5. → adopté L'article 3
6. → adopté L'article 2 bis
7. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
8. → adopté L'article 2

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2