Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article 1er ter
6. → adopté L'article 1er bis
7. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 pour · 5 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
3. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
4. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24