Les votes de Frank Giletti

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 3 contre, 3 abstentions, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique