Les amendements de François-Xavier Ceccoli
En clair
François-Xavier Ceccoli a déposé 153 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 870 amendements d'autres députés.
47 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« La loi de finances pour 2025 a fortement accru la fiscalité du transport aérien, qui contribue pourtant directement à hauteur de plus de 3 milliards d’euros au budget de l’État. »
-
« La Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD) frappe actuellement, au taux uniforme de 4,6 %, la fraction des revenus d'exploitation supérieure à 120 M€ des exploitants dont la rentabilité moyenne… »
-
« Le présent amendement vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis. »
-
« Dans les territoires touristiques du littoral et de la montagne, comme dans de nombreux bassins agricoles, le logement des travailleurs saisonniers est devenu l’un des principaux freins au recrutement. »
-
« Le présent amendement étend le crédit d’impôt pour investissements en Corse aux biens d’équipement amortissables acquis ou créés pour les transports terrestres de personnes ou de marchandises effectués exclusivement sur l’île. »
-
« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 421 000 €, doit être revalorisé. »
-
« Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles soient inférieures ou égales à 350 000… »
-
« Le présent amendement inscrit, parmi les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales, un complément de 60 millions d’euros à la dotation de continuité territoriale de la collectivité de Corse. »
-
« Suppression de la CPEB »
-
« Suppression de l’écrêtement des fractions de TVA »
-
« Le présent amendement supprime l’article 35 afin de préserver le soutien à l’investissement local assuré par le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
-
« L’objectif de cet amendement est d’encourager le portage du foncier agricole par de nouveaux investisseurs, désireux de soutenir le monde agricole. »
-
« Le présent amendement inscrit, parmi les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales, un complément de 60 millions d’euros à la dotation de continuité territoriale de la collectivité de Corse. »
-
« Le présent amendement supprime l’article 35 afin de préserver le soutien à l’investissement local assuré par le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
-
« Dans les territoires touristiques du littoral et de la montagne, comme dans de nombreux bassins agricoles, le logement des travailleurs saisonniers est devenu l’un des principaux freins au recrutement. »
-
« Le présent amendement étend le crédit d’impôt pour investissements en Corse aux biens d’équipement amortissables acquis ou créés pour les transports terrestres de personnes ou de marchandises effectués exclusivement sur l’île. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« En l'état de sa rédaction, l'article L. 312-18 du code de l'éducation paraît restreindre la prévention aux seules situations d'addiction. »
-
« Cet amendement vise à compléter le dispositif de sensibilisation aux risques routiers liés à la consommation de substances susceptibles d'altérer la vigilance, notamment l'usage détourné du protoxyde d'azote, en y intégrant explicitement… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement propose de relever le seuil d’exonération de la redevance pour prélèvement d’eau potable à des fins d’irrigation agricole, en le portant de 20 000 mètres cubes à 30 000 mètres cubes annuels avant l'application de… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Cet amendement propose de renforcer la lutte contre la fraude à l'identité et aux prestations sociales en instaurant une désactivation automatique de la carte Vitale dès l'inscription d'un décès au répertoire national d'identification des… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la fiabilisation des cartes Vitale associées à des droits ouverts, en assurant une vérification régulière de leur concordance avec les assurés et ayants droit inscrits comme vivants au répertoire… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de l’existence des pensionnés résidant à l’étranger, en particulier dans les États ou territoires pour lesquels il n’existe pas d’échange automatisé fiable de données d’état civil avec… »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
-
« La rédaction de cet article est inadaptée à son objectif de prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés renouvelables, en particulier le bois, en matière de stockage du carbone. »
-
« Cette disposition d’abattement sur les contributions financières versées par les producteurs à l’éco‑organisme de la filière bois semble intéressante en théorie, mais elle est inapplicable dans la pratique. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’investissement engagées par les communes pour la création de logements communaux. »
-
« Le présent amendement vise à donner aux communes de moins de 5 000 habitants la possibilité de décider, par délibération de leur conseil municipal, de l’application ou non de la taxe sur les logements vacants (TLV) sur leur territoire. »
-
« Le présent amendement a pour objet de contenir les effets de la dernière surtaxe du tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), instaurée par la loi de finances pour 2025, sur les liaisons aériennes desservant les territoires… »
-
« Le présent amendement vise à encourager les entreprises des territoires à forte activité touristique à investir dans la construction ou la réhabilitation de logements destinés aux travailleurs saisonniers, afin de répondre à la pénurie de… »
-
« Le présent amendement étend le bénéfice du crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu à l’article 244 quater E du CGI, aux biens d’équipement amortissables acquis par les entreprises de transports terrestres intérieurs… »
-
« Le crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu à l’article 244 quater E du CGI, exclut en principe les investissements de remplacement. »
-
« Le présent amendement vise à favoriser la transmission du logement familial et à consacrer la résidence principale comme pilier du patrimoine des ménages en facilitant la transmission intergénérationnelle. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget de l’AMF. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
-
« Les agressions contre policiers, gendarmes, pompiers et agents assimilés se commettent fréquemment avec l’usage d’armes blanches, d’armes par destination ou de véhicules employés comme projectiles. »
-
« La récidive révèle une persistance dans la violation de la loi et traduit l’échec des mesures d’insertion déjà proposées au condamné ; elle aggrave, ce faisant, la menace qui pèse sur l’ordre public, tout particulièrement lorsqu’elle vise… »
-
« Les agressions contre forces de l’ordre et sapeurs-pompiers s’accompagnent de plus en plus souvent d’armes blanches, d’armes par destination ou d’embuscades préméditées. »
-
« Les violences qui visent aujourd’hui les professionnels du SAMU-SMUR et les bénévoles des formations de sécurité civile connaissent une progression préoccupante : l’Observatoire national des violences en milieu de santé relève qu’en 2021… »
Lutter contre la mortalité infantile
-
« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« S’agissant de la vidéosurveillance dans les installations portuaires, le présent amendement propose des ajustements d’ordre rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à inclure dans la définition du crime organisé prévue dans le nouvel article 450-1-1 du code pénal, les principaux moyens par lesquels le crime organisé pénètre l’économie légale et s’immisce dans les décisions… »
-
« Le terme « collaborateur » de justice renvoie à celui de « collabo » et donc, aux heures sombres du régime de Vichy lorsque des Français collaboraient avec l'ennemi pour dénoncer d'autres Français aux Allemands. »
-
« Le présent amendement vise à inclure dans la définition du crime organisé prévue dans le nouvel article 450-1-1 du code pénal, les principaux moyens par lesquels le crime organisé pénètre l’économie légale et s’immisce dans les décisions… »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
-
« Cet amendement vise à ramener à deux ans le délai de constitution de l'indivision pour que le tribunal judiciaire puisse autoriser l’aliénation du bien indivis par l’autorité administrative chargée du domaine. »
-
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi les notions d’entretien et de conservation de biens indivis. »