Les amendements de François-Xavier Ceccoli
En clair
François-Xavier Ceccoli a déposé 153 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 870 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Indexation de la DGF du bloc communal sur l’inflation prévisionnelle pour 2027 (+1,8 %) »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Le présent amendement vise à renforcer la coopération entre collectivités territoriales, État et représentants des professions agricoles dans l’élaboration des plans d’action destinés à préserver ou améliorer la qualité de l’eau destinée… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
-
« Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
-
« Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« L'amendement soumis rend plus attractif le dispositif dans la mesure où son bénéficiaire sait qu'il bénéficiera des dispositions de la convention s'il respecte ses engagements et donc que ce n'est qu'en cas de viol de celle-ci que la… »
-
« Il apparait nécessaire, notamment après une précédente expérience en matière de statut de collaborateur de Justice, que la personne qui manifeste sa volonté de coopérer avec la justice et qui donc prend des risques considérables pour elle… »