Les amendements de François-Xavier Ceccoli

24 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1259 · Après l'article 41 ⊘ Irrecevable

2. 4 oct. 2026 · N° I-CF1858 · Après l'article 41 ⊘ Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 2 juil. 2026 · N° 748 · Après l'article 5 terdecies ⊘ Irrecevable

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 12 juin 2026 · N° 90 · Article unique ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 24 avr. 2026 · N° CD506 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1343 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

2. 20 oct. 2025 · N° AS1096 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 oct. 2025 · N° I-3736 · Après l'article 25 ⊘ Irrecevable

2. 22 oct. 2025 · N° I-2828 · Après l'article 35 ⊘ Irrecevable

3. 21 oct. 2025 · N° I-1293 · Article 8 ⊘ Irrecevable

4. 21 oct. 2025 · N° I-1282 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

5. 17 oct. 2025 · N° I-CF1250 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

6. 17 oct. 2025 · N° I-CF1249 · Après l'article 25 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 2 juil. 2025 · N° 261 · Après l'article 3 bis ⊘ Irrecevable

2. 2 juil. 2025 · N° 264 · Article 9 ⊘ Irrecevable

3. 2 juil. 2025 · N° 262 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

4. 2 juil. 2025 · N° 266 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

5. 2 juil. 2025 · N° 260 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

1. 12 juin 2025 · N° CL10 · Article unique ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. 12 juin 2025 · N° CL18 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1828 · Après l'article 2 quater ⊘ Irrecevable

2. 4 avr. 2025 · N° 1829 · Après l'article 2 quater ⊘ Irrecevable

3. 20 mars 2025 · N° CS1264 · Après l'article 2 quinquies ⊘ Irrecevable

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. 20 mars 2025 · N° AS23 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable