Amendement n° CL356

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En clair

François-Xavier Ceccoli a déposé cet amendement le 1er mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il n'a pas été soutenu en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 190 sur 665amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 34, substituer au mot :

« collaborateurs »

le mot :

« coopérateurs ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 39, à l’alinéa 40 et à la première phrase de l’alinéa 41, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer au mot :

« collaboration »

le mot :

« coopération ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 54, à la première phrase des alinéas 58 et 66 et à l’alinéa 68, substituer à chaque occurrence du mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le terme « collaborateur » de justice renvoie à celui de « collabo » et donc, aux heures sombres du régime de Vichy lorsque des Français collaboraient avec l'ennemi pour dénoncer d'autres Français aux Allemands.

La personne qui accepte de coopérer avec la justice change de vie, quitte la criminalité pour rejoindre la société civile , la légalité . On ne peut attacher à cette démarche, qui engage sa sécurité et celle des siens, un terme à la connotation aussi négative.

Cet amendement a été rédigé sur la base des travaux de l'association anti-mafia Massimu Susini.