Les amendements de François Jolivet
En clair
François Jolivet a déposé 368 amendements en premier signataire ; il a cosigné 730 amendements d'autres députés.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 30 millions € afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Depuis le 1er janvier 2022, les règles fixées par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’imposent aux banques. »
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« Depuis la loi de finances pour 2025, les bureaux vacants peuvent être exonérés de la taxe annuelle sur les bureaux, en Île-de-France comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, lorsqu’ils font l’objet d’un engagement de transformation en… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d’exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour vocation une transmission réussie d’exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l’accompagnement du cédant le… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de rendre le régime d’exonération pleinement accessible aux jeunes agriculteurs s’installant en société, modalité que choisissent près des 2/3 des installations… »
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« Les moins de trente ans sont les premières victimes de la crise du logement. »
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« Le présent amendement propose de proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, le prêt ne portant pas intérêt destiné à la première accession à la propriété (PTZ). »
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« Le présent amendement propose de proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). »
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« Le présent amendement vise à faciliter le recours à la réduction d’impôt « Loc’Avantages » qui soutient l’offre de logements à un prix abordable. »
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« Cet amendement reprend le dispositif figurant à l’article 4 du projet de loi relance et décentralisation du logement, dans sa rédaction initiale issue du Gouvernement. »
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« Le Gouvernement affirme vouloir éviter toute hausse généralisée des impôts, mais son projet porte le taux de prélèvements obligatoires à 44,2 % du PIB, son plus haut niveau. »
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« Le Gouvernement affirme vouloir éviter toute hausse généralisée des impôts, mais son projet porte le taux de prélèvements obligatoires à 44,2 % du PIB, son plus haut niveau. »
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« L’article 1391 E du code général des impôts permet aux organismes d’habitations à loyer modéré de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils réalisent certains travaux d’économies d’énergie dans leur… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d’exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour vocation une transmission réussie d’exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l’accompagnement du cédant le… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de rendre le régime d’exonération pleinement accessible aux jeunes agriculteurs s’installant en société, modalité que choisissent près des 2/3 des installations… »
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« Depuis la loi de finances pour 2025, les bureaux vacants peuvent être exonérés de la taxe annuelle sur les bureaux, en Île-de-France comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, lorsqu’ils font l’objet d’un engagement de transformation en… »
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« Le Gouvernement affirme vouloir éviter toute hausse généralisée des impôts, mais son projet porte le taux de prélèvements obligatoires à 44,2 % du PIB, son plus haut niveau. »
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« De nombreux logements détenus par des contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière restent vacants ou sont proposés à des loyers élevés, alors que les ménages modestes et les classes moyennes peinent à se loger. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement vise à interpeller sur le besoin d’augmenter les moyens des opérateurs chargés du relogement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté accordée aux autorités organisatrices de l'habitat (AOH) de réassigner librement les droits à engagement alloués annuellement entre la production neuve, la rénovation et les différents… »
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« Les logements sociaux font l’objet d’une convention au moment de leur mise en service. »
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« Cet amendement propose de rendre pleinement effectif l’objectif d’accessibilité universelle inscrit dans le présent article. »
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« Cet amendement propose que l’ensemble des logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d'approvisionnement de la restauration collective définis à l'article L. 230-5-1 du code… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement le régime applicable aux plans d'eau soumis à déclaration lorsqu'ils sont implantés en zone humide. »
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« L'amendement proposé vise à introduire le statut de zones humides fortement modifiées, c'est-à-dire qui ne présentent pas les caractéristiques suffisantes pour être considérées comme fonctionnelles (habitats d'espèces, régulation des… »
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« Le présent amendement propose de supprimer la modification de l'article L. 213-8 du code de l'environnement adoptée en commission, qui vise à porter de 20 % à 30 % la part du deuxième collège des comités de bassin et à réduire de 20 % à… »
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« L'article tel qu'issu des travaux en Commission conduit à un dévoiement des objectifs affirmés pour la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par une multiplication des complexités et des insécurités juridiques pour… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La dépense de personnel de l’État est soumise à une dynamique autonome : le glissement vieillesse-technicité (GVT), qui regroupe les effets des avancements d’échelons et de grades, entraîne chaque année une progression mécanique de la… »
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« Il est proposé un nouveau dispositif original d’incitation à l’investissement locatif dans le logement neuf ou existant, assorti d’un avantage fiscal différé : il permet à tout contribuable investissant dans la pierre (neuf ou existant)… »
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« La rédaction actuelle de l’article 73 du code général des impôts limite l’exonération partielle de 30 % applicable à la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en loi de finances pour 2025, aux seules… »
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« Afin de renforcer le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) et de l’adapter à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé d’étendre l’exonération partielle de 30 % applicable aux reprises de la… »
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« Une entreprise agricole se doit d’anticiper non seulement les variations de ses résultats mais aussi celles de ses charges sociales. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en 2019, constitue un outil fiscal souple et efficace, incitant les exploitants agricoles à une gestion responsable de leur trésorerie. »
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« Cet amendement vise à assujettir à la TVA les locations de meublés de tourisme, afin de favoriser le logement familial et ouvrir le débat sur le maintien du déficit foncier pour les propriétaires qui utilisent leurs biens exclusivement à… »
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« Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'IFI les biens mis en location sous conditions de loyers et de ressources. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« La surélévation constitue un levier stratégique pour produire du logement dans les zones urbaines denses, en mobilisant le foncier déjà bâti. »
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« Les modifications récurrentes des documents d’urbanisme génèrent une instabilité juridique préjudiciable à la conduite et à la viabilité des projets de construction. »
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« La définition actuelle de l’unité foncière, issue de la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 27 juin 2005, n° 264667), comme un ensemble d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à une indivision, ne répond plus aux exigences… »
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« La maîtrise de l’artificialisation des sols et la concurrence entre les différents usages du foncier (production énergétique, agriculture, industrie, etc.) limitent les réserves mobilisables pour le développement territorial, notamment en… »