Les votes de François Gernigon

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Diverses
   5 amendements à l'article 1er ter : 4 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✕ Contre → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4