Les votes de François Cormier-Bouligeon

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 12 : 11 contre, 2 pour · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).