Les votes de Florence Herouin-Léautey

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   15 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   14 amendements après l'article 4 : 10 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4