Les votes de Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 7 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
8. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3