Les votes de Florence Herouin-Léautey

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 6 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 9 pour, 3 contre · 9 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A