Les votes de Florence Goulet

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
7. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
8. → adopté L'article 16

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
4. → adopté L'article 14 bis
5. → adopté L'article 13 ter
6. → adopté L'article 13 bis
7. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
8. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
9. → adopté L'article 13
10. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
11. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
12. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
13. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
14. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
15. → adopté L'article 9
16. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
6. 10 amendements à l'article 33 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33