Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 13 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 17 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   16 amendements après l'article 13 : 16 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. Diverses
   5 amendements après l'article 10 : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).