Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   15 amendements après l'article 10 : 14 contre, 1 non enregistré · 8 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   11. Non enregistré → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'article 26
7. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 26 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'article 11
2. Diverses
   7 amendements à l'article 11 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. Diverses
   7 amendements après l'article 7 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
6. ○ Abstention → rejeté L'article 40
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6