Les votes de Félicie Gérard

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
9. ✓ Pour → adopté L'article 2
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier