Les votes de Félicie Gérard

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier