Les votes d'Eva Sas

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   9 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 2 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2