Les votes d'Eva Sas

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre
   23 amendements à l'article premier : 23 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).