Les votes d'Eva Sas

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'article 21
2. Diverses
   11 amendements à l'article 21 : 10 pour, 1 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 15 pour, 1 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier