Les votes d'Estelle Youssouffa

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article premier
2. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
3. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'article 24
7. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21