Les votes d'Estelle Mercier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
4. → adopté L'article liminaire
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
4. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 8 quater