Les votes d'Éric Michoux

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
2. → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
3. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
4. → adopté L'article 12 quinquies
5. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
6. → adopté L'article 11 sexies
7. → adopté L'article 11 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10 bis B

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 48 et État A
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
5. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
6. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
7. 20 amendements à l'article 36 : 20 pour · 1 adopté, 19 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36