Les votes d'Emmanuel Fouquart

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier