Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
3. → adopté L'article 16
4. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
7. → adopté L'article 14 bis
8. → adopté L'article 13 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13 bis
2. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
6. → adopté L'article 2
7. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
8. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. 10 amendements après l'article 26 : 10 pour · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   7. → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   8. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   9. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   10. → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
6. → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
7. → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
8. → adopté L'article 21

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19