Les votes d'Emmanuel Fernandes

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre, 7 pour · 6 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   12 amendements après l'article 41 : 6 abstentions, 4 pour, 2 contre · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).