Les votes d'Emmanuel Fernandes

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
4. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   11 amendements à l'article 10 : 5 contre, 4 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).