Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article 14 : 8 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 pour, 4 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
5. ✕ Contre → adopté L'article 9
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 7 bis
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 7