Les votes d'Emmanuel Fernandes

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'article 17
4. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 17 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
6. ✕ Contre → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   12 amendements à l'article 14 : 9 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   12 amendements à l'article 14 : 7 contre, 3 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14