Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
5. Diverses
   4 amendements à l'article 28 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 7 contre, 1 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
4. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).