Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
6. Non enregistré → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 3 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2