Les votes d'Elsa Faucillon

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 44 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'article 41
5. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
7. ✓ Pour → adopté L'article 40
8. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 32
6. ✓ Pour → adopté L'article 31
7. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
8. ○ Abstention → adopté L'article 29
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✓ Pour → adopté L'article 28
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19