Les votes d'Elsa Faucillon

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 61
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'article 60
7. ✓ Pour → adopté L'article 59
8. ✓ Pour → adopté L'article 58

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 57
2. ✓ Pour → adopté L'article 56
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✓ Pour → adopté L'article 54
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. ✓ Pour → adopté L'article 53
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
8. ✓ Pour → adopté L'article 51
9. ✓ Pour → adopté L'article 50
10. ✓ Pour → adopté L'article 49
11. Diverses
    3 amendements à l'article 49 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
12. ✓ Pour → adopté L'article 48
13. ✓ Pour → adopté L'article 47
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
19. ✓ Pour → rejeté L'article 46
20. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
21. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
22. ✓ Pour
    5 amendements après l'article 44 : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
23. ✓ Pour → adopté L'article 44
24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44