Les amendements d'Édouard Bénard
En clair
Édouard Bénard a déposé 180 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 191 amendements d'autres députés.
180 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les auteurs de cet amendement contestent la logique de l’intéressement à l’efficience mise en œuvre par cet article dans les Ehpad et les SAD. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à l’instauration, pour les personnes étrangères, d’un délai d’un an de résidence régulière avant de pouvoir percevoir des allocations familiales et des aides personnalisées au logement… »
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« La suppression de l’ANDPC suscite de nombreuses réserves, à commencer de la part des personnels de l’agence eux-mêmes, qui doivent être entendues avant toute mesure définitive. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à inscrire dans la durée la généralisation du dispositif issue de l’expérimentation SECPa via un appel à… »
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« Par cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à compléter le dispositif créant dans le code de la sécurité sociale une rémunération complémentaire dédiée… »
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« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour la personne en arrêt de maladie de refuser la réunion de concertation prévue dans le présent article. »
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« Cet amendement de suppression de l’article 19 traduit la désapprobation de ses auteurs quant à la logique mise en œuvre par ce Gouvernement s’agissant du financement de la sécurité sociale et de la remise en cause des missions mêmes de la… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif d’amortissement fixé à la Cades pour 2027 ainsi que le dévoiement du Fonds de réserve pour les retraites. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent « l’équilibre » du tableau par branche de la sécurité sociale présentée dans cet article 16. tel est le sens de cet amendement. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent au transfert des excédents de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) à l’État. »
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« Cet article 13 prévoit que les départements bénéficieront, à compter de 2027, d’une affectation à hauteur de 300 millions d’euros de CSG assise sur les revenus du capital pour le financement des dépenses liées au handicap et à l’autonomie. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de porter le taux de forfait social de l’épargne retraite en entreprise, de la participation et de l’intéressement de 16 % à 30 %. »
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« Cet amendement vise à limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un dispositif existant pour un montant équivalent. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le dispositif permettant aux salariés de vendre leurs RTT à leur employeur contre une rémunération bonifiée ne soit pas prolongée au-delà du 31 décembre 2026. »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations salariales « vieillesse » sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les déductions forfaitaires patronales applicables au titre de ces heures. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse. »
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« Cet amendement vise à conditionner la réduction dégressive de cotisations patronales à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif. »
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« Cet amendement vise à maintenir le malus sur les cotisations vieillesse à la charge de l'employeur qui sanctionne l'absence de négociation sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés dits… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif. »
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« Cet amendement propose l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus afin d’apporter une nouvelle ressource à la branche vieillesse. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit maintenu le régime actuel des indemnités allouées en réparation d’un préjudice né des conditions d’exécution et de rupture du contrat et que la Cour de cassation considère d’ailleurs non… »
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« Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et produits de placements de 10,6 à 11,2 %. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 5 en raison de son objectif véritable qui n’est en aucun cas celui de rétablir un financement de la sécurité sociale par la cotisation sociale, mais en l’occurrence d’asphyxier… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC. »
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« Cet article 3 prévoit une baisse de 42 millions d’euros de la contribution de l’assurance maladie au Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 1er en raison de son insincérité. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée pour l’externalisation des services numériques des institutions de prévoyance et unions. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée pour l’externalisation des services numériques des mutuelles et unions. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée pour l’externalisation des services numériques des entreprises d’assurance et de réassurance. »
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« Cet amendement limite l’intervention des experts privés à un rôle consultatif et réserve aux agents publics la constatation des manquements. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai minimal de trois mois pour la mise en œuvre des mesures prescrites par l’ANSSI aux très petites, petites et moyennes entreprises, sauf en cas de menace grave et immédiate. »
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« Cet amendement encadre la possibilité pour l’ANSSI de suspendre une certification ou une autorisation en cas de non-conformité. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Cet amendement vise à exonérer les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics administratifs de l’amende prévue à l’article 28 pour obstacle au contrôle. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée qui repose sur des critères objectifs, tout en prévoyant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services de technologies de l’information… »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée qui repose sur des critères objectifs, tout en prévoyant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services de technologies de l’information… »
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« Si les objectifs de cybersécurité sont largement partagés, les moyens pour les atteindre doivent être adaptés aux réalités des collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à mieux appréhender la dépendance des entités concernées aux prestataires de services de technologies de l’information et de la communication, en particulier étrangers. »
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« Cet amendement vise à renforcer la souveraineté numérique et la protection des données à caractère personnel détenues par les entités du secteur financier, en imposant leur hébergement et leur traitement sur des infrastructures sécurisées… »
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« Il ne peut y avoir de stratégie nationale de cybersécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« L’article 21 modifie l’article L. 228‑2 du code de l’environnement relatif à la prise en compte des aménagements cyclables lors des opérations de voirie en agglomération. »
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« Le présent amendement de repli prévoit que l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation ne s’applique ni aux abonnements des usagers qui utilisent les transports chaque jour, notamment entre leur domicile… »
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« L’article 12 du présent projet de loi prévoit l’indexation automatique des tarifs des transports publics sur l’inflation, avec pour conséquence l’augmentation annuelle systématique des prix des billets et abonnements. »