amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1581
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En clair
Édouard Bénard a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement contestent la logique de l’intéressement à l’efficience mise en œuvre par cet article dans les Ehpad et les SAD.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS19 · Sandrine Runel Non soutenu
- N° AS493 · Sébastien Peytavie Adopté
- N° AS867 · Hadrien Clouet Adopté
- N° AS990 · Audrey Abadie-Amiel Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001581
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211