Amendement n° AS455

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En clair

Édouard Bénard a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 40 à 42.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le dispositif permettant aux salariés de vendre leurs RTT à leur employeur contre une rémunération bonifiée ne soit pas prolongée au-delà du 31 décembre 2026. En effet, cette monétisation des RTT est une remise en cause de la réduction du temps de travail et du temps de repos accordé aux travailleurs. En outre, ce dispositif contourne le problème de la stagnation, voire du recul des salaires dans de nombreuses entreprises. Enfin, ce dispositif enlève des ressources à la sécurité sociale puisque la monétisation des RTT bénéficie d’une exonération des cotisations salariales vieillesse et d’une déduction forfaitaire pour l’employeur.