Les votes de Dorine Bregman

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. → adopté L'article 2

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
2. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
4. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
3. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
5. → adopté L'article 9
6. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9