Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   33 amendements à l'article 42 : 16 contre, 14 pour, 3 abstentions · 5 adoptés, 28 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 Mise au point : voulait voter « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   32. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   33. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 26 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 10 : 7 pour, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10