Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 42 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 4 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »