Les amendements de Dorine Bregman

En clair

Dorine Bregman a déposé 36 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 545 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2047 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués au CNL. »

  2. · N° II-2009 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »

  3. · N° II-1816 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits attribués à la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2026. »

  4. · N° II-1815 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »

  5. · N° II-2003 · Article 60

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 537 826 € prévue pour l’INA en 2027. »

  6. · N° II-1998 · Article 60

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 46,9 m€ prévue pour France Télévisions en 2027. »

  7. · N° II-1813 · Article 60

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 2,4 m€ prévue pour Radio France en 2027. »

  8. · N° II-1812 · Article 60

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’audiovisuel public en 2027 à leur niveau de la LFI 2026, afin de revenir sur les baisses proposées par le PLF 2027. »

  9. · N° II-AC479 · Article 60 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 537 826 € prévue pour l’INA en 2027. »

  10. · N° II-AC478 · Article 60 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 2,4 m€ prévue pour Radio France en 2027. »

  11. · N° II-AC477 · Article 60 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 46,9 m€ prévue pour France Télévisions en 2027. »

  12. · N° II-AC476 · Article 60 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’audiovisuel public en 2027 à leur niveau de la LFI 2026, afin de revenir sur les baisses proposées par le PLF 2027. »

  13. · N° II-AC450 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués au CNL. »

  14. · N° II-AC449 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »

  15. · N° II-AC451 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la radio en DAB+, en attribuant à celle-ci un soutien maîtrisé de 600 000 €. »

  16. · N° II-AC447 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »

  17. · N° II-AC466 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Centre des monuments nationaux (CMN). »

  18. · N° II-AC448 · Article 58 Irrecevable

  19. · N° II-CF845 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »

  20. · N° II-CF744 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits attribués à la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2026. »

  21. · N° II-CF866 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »

  22. · N° II-CF571 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »

  23. · N° I-2375 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France et ce, en vue de… »

  24. · N° I-1830 · Après l'article 42 Retiré

    « Le Loto du patrimoine, institué en 2017 à l'initiative de la mission Patrimoine en péril, est devenu un outil de mobilisation des Français en faveur de la sauvegarde du patrimoine. »

  25. · N° I-1719 · Après l'article 3 Tombé

    « Depuis près de huit siècles, la Sainte-Chapelle de Paris, édifiée au XIIIe siècle à la demande de Saint Louis, est l'un des chefs-d'œuvre de l'architecture gothique. »

  26. · N° I-1709 · Après l'article 3 Adopté

    « Depuis près de huit siècles, la Sainte-Chapelle constitue l’un des chefs-d’œuvre les plus remarquables de l’architecture gothique. »

  27. · N° I-CF1207 · Après l'article 42 Irrecevable

  28. · N° I-CF256 · Après l'article 3 Rejeté

    « Depuis près de huit siècles, la Sainte-Chapelle constitue l’un des chefs-d’œuvre les plus remarquables de l’architecture gothique. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 277 · Après l'article 29

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) pour adapter le dispositif des salles existantes. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 618 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 617 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 418 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 154 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° 152 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° 103 · Après l'article 11 Irrecevable

  7. · N° 102 · Après l'article 11 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)