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Députée · SOC

Les amendements de Dorine Bregman

En clair

Dorine Bregman a déposé 36 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 545 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC448 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° I-CF1207 · Après l'article 42 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 618 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 617 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 418 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 154 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° 152 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° 103 · Après l'article 11 Irrecevable

  7. · N° 102 · Après l'article 11 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)