Les amendements de Dorine Bregman

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Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1830 · Après l'article 42 — Retiré

   « Le Loto du patrimoine, institué en 2017 à l'initiative de la mission Patrimoine en péril, est devenu un outil de mobilisation des Français en faveur de la sauvegarde du patrimoine. »