Les amendements de Dorine Bregman

En clair

Dorine Bregman a déposé 36 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 545 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1719 · Après l'article 3 Tombé

    « Depuis près de huit siècles, la Sainte-Chapelle de Paris, édifiée au XIIIe siècle à la demande de Saint Louis, est l'un des chefs-d'œuvre de l'architecture gothique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)