Les amendements de Dorine Bregman

En clair

Dorine Bregman a déposé 36 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 545 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC478 · Article 60 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 2,4 m€ prévue pour Radio France en 2027. »

  2. · N° II-AC476 · Article 60 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’audiovisuel public en 2027 à leur niveau de la LFI 2026, afin de revenir sur les baisses proposées par le PLF 2027. »

  3. · N° II-AC466 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Centre des monuments nationaux (CMN). »

  4. · N° II-CF744 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits attribués à la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2026. »

  5. · N° II-CF571 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »

  6. · N° I-2375 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France et ce, en vue de… »

  7. · N° I-CF256 · Après l'article 3 Rejeté

    « Depuis près de huit siècles, la Sainte-Chapelle constitue l’un des chefs-d’œuvre les plus remarquables de l’architecture gothique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)