Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF744
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En clair
Dorine Bregman a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −19 177 040 € | −19 177 040 € |
| Livre et industries culturelles | +19 177 040 € | +19 177 040 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits attribués à la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2026.
La BnF exerce des missions essentielles de collecte, de catalogage, de conservation, d’enrichissement et de valorisation du patrimoine national. Elle conserve notamment le patrimoine imprimé, graphique, audiovisuel et multimédia, ainsi que le patrimoine numérique. Elle veille à concilier l’accès du plus grand nombre à ses collections avec les exigences de leur conservation et de leur transmission aux générations futures.
Nous déplorons la baisse de plus de 19 m€ de soutien à la BNF pour 2027.
Si nous avons noté que cette baisse était principalement due à la fin des engagements financiers pour le nouveau centre de conservation à Amiens, nous considérons toutefois qu'une diminution des crédits de la BNF, après plusieurs baisses ces dernières années, risquerait de fragiliser ses capacités d’action et la poursuite de ses projets.
Par ailleurs, le plafond d’emplois de l’établissement est en baisse de – 7 ETPT par rapport à la LFI 26 en raison de "l’effort de maîtrise de l’emploi public". Cela n'est pas acceptable.
Pour toutes ces raisons, par cet amendement, le rétablissement des crédits de la BNF à leur niveau de 2026, soit 20 millions supplémentaires.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE :
– d’abonder de 19 177 040 euros l’action 01 du Programme 334 ;
– de prélever 19 177 040 euros à l’action 01 du Programme 180.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Céline Hervieu
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000744
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210